Jurisprudence du 16 décembre 2009 sur les droits ASSEDIC condamnant l’UNEDIC et les ASSEDIC du Pas-de-Calais à rétablir dans ses droits une salariée ayant réalisé des missions sous forme de portage salarial.
Ref. Cour de cassation sct. Soc. 16 décembre 2009, n°2518FD, Beresuck C/ ASSEDIC du Pas-de-Calais